Annoncé ces derniers jours par le Conseiller spécial chef de l’État et porte-parole de la présidence de la République, le renforcement du dispositif contre la corruption vient de connaître un début de matérialisation avec l’adoption par le Conseil des ministres, vendredi 20 novembre, de deux projets de loi sur le changement d’appellation de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI) et sur l’élargissement de ses missions.
Jessye Ella Ekogha l’avait annoncé récemment : pour lutter efficacement contre la corruption, les autorités initieront des actions visant à doter les structures publiques chargées de cette mission d’outils leur permettant d’être plus répressives sur le terrain. Le premier exemple est déjà visible à moins de trois semaines, avec le changement d’appellation de la CNLCEI. Le Conseil des ministres du 20 novembre a en effet adopté un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 003/2003 du 7 mai 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite. Au sens de cette modification, laCommission prend dorénavant l’appellation de « Commissionnationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite ».
Comme prévu, cette structure voit ainsi le champ des missions qui lui sont assignées élargi du fait de l’adoption des aspects relatifs à la corruption. Les autorités expliquent que ce choix procède de la nécessité d’adapter les dispositions du nouveau texte à la Convention de Mérida (Nations unies), au nouveau Code pénal et aux recommandations des institutions de Breton Woods.
Pour permettre à cette structure créée en 2003 de répondre à ses nouvelles missions, quitus lui a été donné de s’intéresser également à toutes les infractions liées à cette corruption ainsi qu’aux infractions assimilées ou connexes. Plus encore, « outre l’agent public, le régime de prévention et de répression est désormais étendu aux agents du secteur privé qui exercent une charge publique, aux entreprises privées qui exécutent une commande publique et aux personnes morales de droit public ».
La nouvelle CNLCEI devrait donc pouvoir prendre la suite des travaux de la taskforce sur la dette intérieure qui a permis de découvrir environ 440 milliards de FCFA de fausses créances de l’État vis-à-vis des entreprises. La Commission pourrait ainsi mieux épauler la justice dans cette affaire de tentative d’escroquerie à grande échelle.
