Aux prises avec la filiale du mastodonte indien Pertamina qui a initié plusieurs procédures en justice pour tenter de se voir restituer les 43 millions de dollars qu’elle lui réclame depuis près de deux ans, Gabon Oil Company vient de remporter sa première victoire devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Maurel & Prom déchante à Paris
En mars dernier, à l’occasion de son conseil d’administration ayant consacré une baisse de 35% de son chiffre d’affaires au terme de l’exercice 2020, Maurel & Prom a informé qu’il réclamait 43 millions de dollars, soit plus de 23,6 milliards de francs CFA,à l’État gabonais via la Société nationale des hydrocarbures du Gabon (plus connue sous l’appellation de Gabon Oil Company-GOC).
« Ces 43 millions de dollars, qui ne sont pas inclus dans la position de trésorerie de 168 millions de dollars au 31 décembre 2020, font au premier trimestre 2021 l’objet de procédures pour obtenir leur libération », précisait en effet le communiqué de l’opérateur pétrogazier, le 9 mars 2021.
Parmi ses procédures en justice, il fallait compter l’action devant la Chambre de commerce internationale (CCI) avait validé la dette de la GOClors d’une procédure d’expertise. Mais il fallait aussi compter la plainte devant le Tribunal judiciaire de Paris, en France. Et cette procédure que le Gabon vient de remporter haut la main.
La bonne foi du Gabon défendue
Dans cette affaire qui l’oppose à la filiale de Pertamina, la GOC est défendue par le cabinet Betto Perben Pradel Filhol. Un cabinet spécialisé dans l’arbitrage, le contentieux et le droit pénal des affaires internationales, et dont l’une des particularités cette année est d’avoir en son sein un jeune avocat gabonais, en la personne de Vivien Amos Makaga Péa.
Pour rappel, en juin 2019, Maurel & Prom et la GOC avaient conclu un accord permettant à la société étatique d’être détentrice de 12,5% sur le bloc pétrolier d’Ezanga. Maurel & Prom ne nie pas qu’une somme de 43 millions de dollars avait déjà été versée par la GOC sur un compte séquestre afin de solder la créance de portage historique dans le cadre de leur accord.