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Cession des titres fonciers de l’Etat à la CDC : non, le Gabon n’est pas « à vendre » !

La Rédaction by La Rédaction
13 octobre 2019
in Politique
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Depuis quelques jours, il circule sur les réseaux sociaux, une série de publications, vidéos et autres audios faisant état d’une hypothétique « vente aux enchères du Gabon ». Cette théorie pour le moins ubuesque, voire drôle, repose sur les élucubrations de certaines figures connues et inconnues d’une certaine opposition et d’une certaine société civile, aujourd’hui apparemment converties au grand cinéma, adeptes des théories du complot.

Le 2 octobre 2019, s’est tenu un conseil des Ministres, à l’occasion duquel a été adopté le décret par lequel le Gouvernement a décidé de céder, à titre gracieux, l’ensemble des titres fonciers de l’Etat à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Rappelons déjà à ce niveau que la CDC est une structure publique, donc propriété de l’Etat, engagée dans des projets à fort impact social dont les bénéficiaires sont les Gabonais. Concrètement, le rôle de cette entité publique est, entre autres, de financer les PME, de financer les collectivités locales, les logements ou encore d’assurer les services bancaires aux clients.

Non l’Etat n’a pas mis sur le marché le territoire gabonais !

1 534 titres fonciers, très exactement, ont été cédés à la CDC. Il est capital de préciser ici que le Gouvernement de la République a transféré dans le bilan de cette entité de l’Etat les titres fonciers portant la mention « République Gabonaise » à l’exception de ceux affectés à un service public. Ainsi, les terres non attribuées restent dans le domaine public de l’Etat et ne sont pas transférées à la CDC. Les titres fonciers appartenant à des privés ne sont, eux non plus, pas transférés à la CDC. Même chose pour les titres fonciers appartenant à d’autres entités publiques ainsi que tout territoire non attribué, n’appartenant à personne et/ou du domaine public ou Privé de l’Etat non Immatriculé. Les 1534 titres fonciers dont il est question ne peuvent et ne doivent pas être confondus ni avec le domaine public, ni avec le domaine privé de l’Etat. Rappelons que le domaine public de l’Etat est inaliénable.

Une cession de 1534 titres fonciers, pour quels buts ?

La mesure prise par le Gouvernement vise en priorité à accroitre le patrimoine de la CDC. L’objectif étant donc d’augmenter le niveau des fonds propres de la CDC afin d’accroître sa capacité de mobilisation de ressources à injecter dans le financement de projets porteurs pour le pays. Toute chose qui s’avère capitale alors qu’un accent particulier est mis par le Chef de l’Etat sur la nécessité de la décentralisation, dont l’effectivité et l’efficacité dépendent beaucoup des fonds mobilisés à l’effet du développement des localités du pays.

Notons qu’au 21 décembre 2018, les fonds propres de la CDC s’évaluaient à 205 milliards de FCFA. Une cagnotte que le Gouvernement veut revoir à la hausse.

A la lumière de ce qui précède, il ressort donc que cette mesure, qui revêt un caractère stratégique, consiste dans un mode innovant de financement du développement inclusif par la valorisation des titres fonciers de l’Etat. Il n’est nullement question de brader ces derniers.

Le mensonge prend l’ascenseur. La vérité, quant à elle, arrive très souvent par les marches d’escalier. Il est dommage de constater qu’une partie de la classe politique gabonaise ait délibérément fait le choix de la désinformation comme stratégie.


La Rédaction

La Rédaction

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