En adoptant récemment la loi relative aux changements climatiques, le Gabon, chef de file des Négociateurs africains lors de la COP 26 à Glasgow, en Écosse, prouve une nouvelle fois qu’il est bel et bien au fait des réalités environnementales de l’heure et entend continuer à s’impliquer dans la réduction du phénomène.
Le lundi 13 septembre 2021, lors du Conseil des ministres, le Pr Lee White, le ministre en charge du Plan climat, a présenté et fait adopter le projet d’ordonnance relative aux changements climatiques. Seulement trois jours après, pour montrer l’urgence du sujet, alors que se profile à l’horizon la prochaine Conférence des parties sur le climat (COP) prévue en Écosse, en octobre 2021, la loi a été publiée dans le Journal officiel. Il s’est notamment agi d’expliciter cette ordonnance.
Et concrètement, ce texte fixe le cadre juridique applicable en matière de changements climatiques, matérialise les engagements du Gabon au niveau international et particulièrement les dispositions de l’Accord de Paris dans la lutte contre les effets du changement climatique. Desengagements qui, expliquait déjà le Conseil des ministres, sont inscrits dans le Plan national climat et la Contribution déterminée au niveau national dans laquelle le Gabon s’engage à maintenir la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Les objectifs
À travers cette nouvelle loi, les autorités gabonaises entendent encadrer les actions des acteurs institutionnels à travers un ordonnancement juridique et uniforme pour tous, tout comme elles ont souhaité mettre en place un système fondé sur le marché pour inciter les émetteurs à réduire leurs émissions conformément à un seuil d’émission dans le cadre du système d’échange de quotas et compenser les émissions résiduelles en utilisant principalement les crédits carbone de projets gabonais.
Cette ordonnance vise également à créer un registre, considéré comme une clé de voûte du système d’information d’émission de gaz à effet de serre et du système national de quotas d’émission et de compensation carbone.
Dans la mise en œuvre de cette ordonnance, il est prévu la création d’un Fonds destiné au financement des politiques de lutte et d’adaptation au changement climatique.
