Depuis près de deux semaines maintenant, les agents des régies financières sont en grève générale illimitée. Les agents grévistes réclament aux autorités gabonaises le paiement de la prime à la performance budgétaire. Mais seulement, il y a que cette prime est conditionnée par des textes réglementaires.
On est en droit de se demander si la grève générale illimitée des agents des régies financières est conforme aux textes et lois en vigueur au Gabon. À première vue non, elle n’est pas conforme aux textes et lois en vigueur qui régissent le financement et le paiement de la prime à la performance budgétaire.
Pour le démontrer, notre rédaction a passé au peigne fin les lois et règlements en la matière qui sont dans le journal officiel. La loi est sans appel. Les textes et lois inhérents desavouent les agents grévistes.
Selon l’article 5, la prime à la performance Budgétaire est financée à travers l’attribution d’une quote-part de certains produits issus de leur activité dans les formes et conditions prévues par la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 qui indique que la prime à la performance budgétaire est financée par une quote-part des recettes. Notamment le travail Extra légal, les pénalités de recouvrement des droits et taxes de douanes, le Fonds de soutien aux hydrocarbures, les pénalités sur les audits pétroliers pour ne citer que celles-là.
Ces lois, les agents des régies financières les connaissent mieux que quiconque, d’autant plus que l’article 8 vient donner plus de détails et d’éléments en les mettant parfaitement à dos. En effet, selon l’article 8, lorsque les objectifs budgétaires prescrits sont atteints, la prime à la performance budgétaire est payée pour son montant intégral et ce, conformément à la clé de répartition prévue à l’article 9. Néanmoins, lorsque les objectifs ne sont pas atteints, la prime à la performance budgétaire n’est pas payée. On comprend aisément que la prime réclamée par les agents des régies financières n’a pas lieu d’être si les conditions spécifiques ne sont pas réunies. Ce qui est le cas en la matière.
