Au Copil Citoyen, ils sont nombreux ces opposants qui se font passer pour des acteurs de la société civile gabonaise à prétendre connaître où du moins maîtriser le droit. En réalité il n’en est rien, puisque Geoffroy Foumboula, Jean Valentin Leyama, Justine Judith Lekogo ainsi que d’autres membres de leur mouvement viennent d’essuyer un énorme revers devant la Cour Constitutionnelle suite à leur requête introduite auprès de cette institution.
Leur requête auprès de la Cour Constitutionnelle est inhérente à la loi N°033/2023 du 15 juillet 2023, qui modifie certaines dispositions de la loi N°07/1996 du 12 mars 1996 portant sur les élections. Suite à une saisine de la Cour Constitutionnelle, celle-ci a examiné avec attention les arguments avancés par les requérants ainsi que ceux du ministre d’État chargé de l’Intérieur avant de rendre son verdict.
Le mouvement Copil Citoyen, sous la direction de Geoffroy Foumboula, avait plaidé que la loi en question violait le principe constitutionnel d’égalité de tous les citoyens devant la loi, arguant que les candidats auraient déposé leurs dossiers sous deux lois différentes, l’ancienne en vigueur et celle adoptée par le Parlement le 13 juillet 2023. Cependant, la Cour Constitutionnelle a rapidement réfuté cet argument en soulignant que seule une loi unique, la loi N°07/1996 du 12 mars 1996, avait été modifiée conformément à la procédure législative en vigueur.
Par ailleurs, la Cour a soulevé un problème de recevabilité. Conformément à la Loi Organique sur la Cour Constitutionnelle, une loi ordinaire en cours de promulgation peut être déférée à la Cour avant cette étape par toute personne physique ou morale se sentant lésée par ladite loi. Cependant, la saisine doit être accompagnée de la copie de la loi attaquée et doit intervenir avant la promulgation de cette dernière. Or, la saisine du “Copil Citoyen” est intervenue après la promulgation de la loi N°033/2023 du 15 juillet 2023, la rendant ainsi irrecevable.
Cet énième échec cuisant du Copil Citoyen met en lumière le manque de connaissance juridique des acteurs de ce mouvement qui n’hésitent plus à saisir la Cour Constitutionnelle à l’emporte pièce, très souvent pour faire du buzz sur les réseaux sociaux où ils pensent s’attirer la sympathie et l’admiration des internautes.