En apparence anodine, cette question ne l’est pourtant pas. Bien au contraire. C’est l’inquiétude qu’expriment plusieurs juristes ayant relevé un certain nombre de violations au Code de procédure pénale commises dans le cadre de l’interpellation puis la mise en détention préventive de l’homme d’affaires accusé d’abus sexuels sur mineures.
Si l’on n’y prête garde, Alexis Ndouna pourrait rapidement recouvrer la liberté. C’est, en tout cas, l’alerte donnée par certains juristes gabonais, qui craignent que les avocats de l’homme d’affaires ne s’engouffrent dans la brèche ouverte par les autorités judiciaires dans le cadre de son interpellation à Brazzaville (Congo), le 27 décembre 2019, et sa mise en détention préventive à la prison centrale de Libreville, le 9 janvier 2020.
Selon ces juristes, qui ont d’ailleurs été rejoints ces dernières 24 heures par le parti de l’opposition Pour Le Changement (PLC), la démarche judiciaire ayant conduit celui qui est soupçonné d’abus sexuels sur mineures n’a pas été respectueuse du Code de procédure pénale. Les articles 124 alinéa 5 et 128 alinéa 2 dudit Code sont parmi les principaux exemples de ces violations dont pourrait se servir la défense pour tenter de disculper l’homme d’affaires :
• Articles 124 alinéa 5 : «Le mandat d’arrêt est l’ordre donné par le juge d’instruction à la force publique de rechercher l’inculpé et de le conduire à la maison d’arrêt indiquée sur le mandat ou à la maison d’arrêt la plus proche où il sera reçu et détenu».
• Article 128 alinéa 2 : «En cas d’arrestation, l’agent de la force publique notifie le mandat d’arrêt à l’inculpé et le présente sans délai au procureur de la République. Celui-ci en avise immédiatement le juge mandant et ordonne le transfèrement à la maison d’arrêt».
Selon des juristes imprégnés du dossier, ces deux principales dispositions du Code de procédure pénale censées intervenir dans l’arrestation d’un individu suite à un mandat d’arrêt émis à son encontre n’ont pas été respectées. Ce qui laisse une grande marge de manœuvre à la défense. Bien dommage !
