Déjà contestée sur les réseaux sociaux en dépit de son caractère judicieux contre la fraude et d’autres risques liés à la manipulation de fortes sommes d’argent en espèces, la taxe sur les retraits numéraires en banque doit encore passer plusieurs étapes avant sa matérialisation.
Après l’annonce, le 12 juin dernier, de l’adoption du projet de loi des finances rectificative (PLFR) 2020 dans laquelle a été introduit un certain nombre de dispositions parmi lesquelles une taxe sur les retraits d’un montant d’un million de francs et plus auprès des établissements de crédit, l’on s’attend déjà à une grogne et des mouvements sociaux. Sur les réseaux sociaux, sans visiblement tenir compte des différents avantages de cette nouvelle taxation, beaucoup continuent d’exprimer leur refus de voir adopter cette loi qui permettra à l’État de ponctionner 2% des retraits numéraires.
Dans les faits pourtant, la loi n’est pas encore appliquée. Selon des experts du ministère de l’Economie et des Finances, soucieux du respect des procédures en vigueur, les autorités, en tête desquelles Ali Bongo Ondimba, tiennent à ce que les choses se fassent dans les normes. C’est en cela que, comme toute loi, celle-ci devra satisfaire à 7 étapes précises avant son adoption. Quelques-unes d’entre elles :
Avant sa validation qui pourrait d’ailleurs se faire dans d’autres termes que ceux connus jusqu’ici, la taxe qui a déjà été adoptée en Conseil des ministres, doit passer par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Là-bas, elle recevra l’avis des conseillers conduits par René Ndemezo’Obiang, le président de l’institution.
Pour sa validation, le PLFR devra également être examiné, en chacune de ses dispositions, par le Parlement. À l’Assemblée nationale et au Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Marie Ogandaga, doit en effet être auditionné sur ce projet. «Il s’agit là, d’une obligation à laquelle ni le ministre concerné ni le gouvernement ne peuvent se départir», rappelle un député de la majorité.
Après le vote du Parlement, ce sera au tour de la Cour constitutionnelle qui devra contrôler sa constitutionnalité pour éviter un nouveau rejet à l’exemple de la loi sur la suppression d’une dizaine de services publics. Après la Haute juridiction, devra intervenir sa promulgation par le président de la République, et enfin sa publication au journal officiel avant sa traduction dans le réel.
Il reste donc encore du chemin à faire avant de parvenir à l’effectivité de la nouvelle taxation querellée.
