• Politique
  • Economie & Social
  • Sport & Culture
  • Société
  • Gabon Vert
  • Gabon Industriel
  • International
dimanche, juin 4, 2023
Relais Infos Gabon
  • Politique
  • Economie & Social
  • Sport & Culture
  • Société
  • Gabon Vert
  • Gabon Industriel
  • International
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Politique
  • Economie & Social
  • Sport & Culture
  • Société
  • Gabon Vert
  • Gabon Industriel
  • International
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Relais Infos Gabon
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Home Economie & Social

Taxe sur les retraits : les 7 étapes à franchir avant sa matérialisation

La rédaction. by La rédaction.
18 juin 2020
in Economie & Social
0

Déjà contestée sur les réseaux sociaux en dépit de son caractère judicieux contre la fraude et d’autres risques liés à la manipulation de fortes sommes d’argent en espèces, la taxe sur les retraits numéraires en banque doit encore passer plusieurs étapes avant sa matérialisation.

 

Après l’annonce, le 12 juin dernier, de l’adoption du projet de loi des finances rectificative (PLFR) 2020 dans laquelle a été introduit un certain nombre de dispositions parmi lesquelles une taxe sur les retraits d’un montant d’un million de francs et plus auprès des établissements de crédit, l’on s’attend déjà à une grogne et des mouvements sociaux. Sur les réseaux sociaux, sans visiblement tenir compte des différents avantages de cette nouvelle taxation, beaucoup continuent d’exprimer leur refus de voir adopter cette loi qui permettra à l’État de ponctionner 2% des retraits numéraires.

 

Dans les faits pourtant, la loi n’est pas encore appliquée. Selon des experts du ministère de l’Economie et des Finances, soucieux du respect des procédures en vigueur, les autorités, en tête desquelles Ali Bongo Ondimba, tiennent à ce que les choses se fassent dans les normes. C’est en cela que, comme toute loi, celle-ci devra satisfaire à 7 étapes précises avant son adoption. Quelques-unes d’entre elles :

 

Avant sa validation qui pourrait d’ailleurs se faire dans d’autres termes que ceux connus jusqu’ici, la taxe qui a déjà été adoptée en Conseil des ministres, doit passer par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Là-bas, elle recevra l’avis des conseillers conduits par René Ndemezo’Obiang, le président de l’institution.

 

Pour sa validation, le PLFR devra également être examiné, en chacune de ses dispositions, par le Parlement. À l’Assemblée nationale et au Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Marie Ogandaga, doit en effet être auditionné sur ce projet. «Il s’agit là, d’une obligation à laquelle ni le ministre concerné ni le gouvernement ne peuvent se départir», rappelle un député de la majorité.

 

Après le vote du Parlement, ce sera au tour de la Cour constitutionnelle qui devra contrôler sa constitutionnalité pour éviter un nouveau rejet à l’exemple de la loi sur la suppression d’une dizaine de services publics. Après la Haute juridiction, devra intervenir sa promulgation par le président de la République, et enfin sa publication au journal officiel avant sa traduction dans le réel.

 

Il reste donc encore du chemin à faire avant de parvenir à l’effectivité de la nouvelle taxation querellée.


La rédaction.

La rédaction.

Article connexe Posts

Dette intérieure : Près de 5 milliards pour 216 PME-PMI

by La rédaction.
4 juillet 2020
0

Le ministre de l’Economie a annoncé le règlement 46% de la dette intérieure. 216 Petites et moyennes et entreprises et...

Arise : L’entreprise «gabonise» ses postes clés

by La rédaction.
25 juin 2020
0

Poursuivant la restructuration de ses différentes entités, l’entreprise panafricaine de solutions d'infrastructures et de logistique ARISE vient de nommer à...

Régularisation au ministère de l’Économie : Les raisons d’un retard

by La rédaction.
24 juin 2020
0

Alors que la grogne monte actuellement au sein des différentes directions du ministère de l’Économie, avec la réclamation compréhensible de...

Élargissement de l’assiette fiscale : le Gabon accélère le pas de la diversification de l’économie

by La rédaction.
22 juin 2020
0

Face à la pandémie de la Covid-19 qui a un impact sur ses recettes budgétaires d’une part, et la nécessité...

Guichet fiscal : Plus de 200 PME et TPE ont déjà bénéficié de l’aide de l’État

Guichet fiscal : Plus de 200 PME et TPE ont déjà bénéficié de l’aide de l’État

by La rédaction.
19 juin 2020
0

Contrairement aux informations diffusées par certains médias nationaux et internationaux sur l’aide promise par l’État aux entreprises impactées par la...

Next Post

Covid-19 : Le Gabon dépasse les 1 500 guérisons trois mois après le début de l’épidémie

Déconfinement : les hôtels et restaurants vont rouvrir !

Déconfinement : les hôtels et restaurants vont rouvrir !

Relais Infos Gabon

Relais Infos Gabon est un site généraliste d'actualités gabonais.

  • Contact
  • Mentions légales

© 2019 Relais Infos Gabon - Tous droits réservés. - Reproduction interdite.

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Politique
  • Economie & Social
  • Sport & Culture
  • Société
  • Gabon Vert
  • Gabon Industriel
  • International

© 2019 Relais Infos Gabon - Tous droits réservés. - Reproduction interdite.

Login to your account below

Forgotten Password?

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In